Isotoner Parapluie Petit Prix Noir En E9YWHID2
Rechercher
Noir Le Sac Cabas En Tanneur Capucine Cuir wXNk8Pn0O
Noir Le Sac Cabas En Tanneur Capucine Cuir wXNk8Pn0O
Editeur :
Version :
PDF
Autorisation de sortie du territoire - Formulaire 2019
Télécharger
En Cuir Montant Chevignon Pour Homme Noir Blouson Col 3jL5R4A
Télécharger Gratuitement (138,17 Ko)
Français
Noir Le Sac Cabas En Tanneur Capucine Cuir wXNk8Pn0O

L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement.

Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parentale (père, mère, tuteur...). Supprimée entre 2013 et 2016, elle a de nouveau été rendue obligatoire en application de l'article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net



Pour mieux défendre vos droits,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

A voir également

  • Autorisation sortie territoire
  • Autorisation de sortie du territoire - Meilleures réponses
  • Autorisation de sortie de territoire - Meilleures réponses
  • Autorisation de sortie du territoire - Modèle de lettre - Conseils pratiques - Enfant & Famille
  • Voyager avec son enfant parent séparé... - Forum - Garde d'enfants
  • Autorité parentale après un divorce ou une séparation - Articles
  • Autorisation sortie territoire algerie - Forum - Formalités et papiers
  • Autorisation de sortie de territoire algérien Upward Épaule Bleu Grand Hedgren Sac xhQdtsrC - Forum - Mariage
Soldes Blanc Pantalon Floral Guess Palazzo En Pour Imprime Femme PkZiOXu
Orthographe alternative : cerfa_15646-01-PDF.pdf, cerfa_15646-01.pdf
Ar6045 De Lunettes Soleil Armani En Giorgio Gris mN0wynOv8
Les articles les plus lus

Noir Le Sac Cabas En Tanneur Capucine Cuir wXNk8Pn0O

  • Prime d'activité : calcul et montant
  • La prime à la casse Diesel
  • Préavis et contrat de travail
  • Chômage après démission
  • Frais de repas
Dossier à la une
Nos conseils sur

  • Notre lexique juridique

    Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.

En pratique

  • Passeport : demande et renouvellement
  • Paje : montant et conditions
  • Certificat de non-gage
  • Consulter le cadastre
  • le Chèque Energie
  • Lettre de démision
  • Le congé parental
  • attestation d'hébergement
  • le congé maternité
  • Noir Le Sac Cabas En Tanneur Capucine Cuir wXNk8Pn0O
  • Payer ses amendes par internet